I- Droit de l'investissement

I- Droit de l'investissement

Nous disposons d’une expertise approfondie, d’une longue expérience et d’une connaissance pratique avérée  en matière d’investissements étrangers. Nous maitrisons parfaitement les aspects juridiques et réglementaires du droit de l’investissement en Algérie, et nous conseillons et accompagnons nos clients, notamment étrangers, dans leur projet d’investissement de sorte à mettre de leur coté l’ensemble des ingrédients juridiques et pratiques nécessaires leur permettant de faire réussir leur projet.

Nous intervenons à tous les stades des projets d’investissement, de l’étude préliminaire, l’audit juridique, les négociations,  la rédaction des documents contractuels et la revue d’actes de partenariat et la constitution de sociétés et JV.

Nous conseillons nos clients investisseurs tant sur les modalités de structuration de leurs entreprises que sur les moyens juridiques de leur mise en œuvre.
Nous  sommes reconnus, en sus de la qualité de nos services, pour  notre connaissance avérée de l’environnement des affaires en Algérie et des pratiques  de l’administration locale, ce qui représente très certainement une plus value non négligeable pour nos clients en terme d’économie de temps et de moyens.

II- Droit des sociétés

II- Droit des sociétés

Nous offrons à nos clients une assistance complète en matière de droit des sociétés. Nous les conseillons en amont sur la forme juridique la plus appropriée pour leur établissement en Algérie, selon leur domaine d’activité et leur objectif.

Nous prenons en charge les créations de sociétés, mais aussi toutes les procédures de modifications statutaires,  augmentation et réduction de capital social, et nous les assistons dans les procédures visant  l’obtention d’agréments ou autorisations relatifs à leur activité en Algérie auprès des autorités compétentes.

Nous assurons aussi le secrétariat juridique, ainsi que la rédaction et tenue des registres et documents sociaux.

Notre assistance s’étend aussi des opérations les plus simples, telles que les opérations de cession d’actions/parts sociales, à celles des plus complexes  telles que les opérations de fusion, acquisition,  scission, et privatisation totale ou partielle.

III- Droit bancaire et financier

III- Droit bancaire et financier

Nous proposons à nos clients notre assistance dans le cadre des opérations bancaires liées à leurs activités en Algérie, et les assistons dans leurs relations avec les banques pour leurs projets de financement corporate ou de projet.

Nous les conseillons également sur l’ensemble des questions liées à la règlementation bancaire applicable tant  à leur établissement qu’au développement de leur activités en Algérie.

IV- Reglementation des changes

IV- Reglementation des changes

Notre expertise en règlementation des changes et connaissance de la pratique de la Banque d’Algérie nous permettent de proposer une assistance complète et pragmatique, que ce soit dans le cadre de projets réalisés en Algérie, mais aussi pour les opérations bancaires entre sociétés partenaires ou affiliées.

Ainsi, nous assistons nos clients  notamment en matière de transfert de fonds de et vers l’étranger, de paiement de contrats transfrontaliers et mouvement de fonds entre sociétés affiliées.  

V- Droit des assurances

V- Droit des assurances

Notre cabinet assiste sa clientèle en matière de règlementation des assurances et de souscription des assurances requises dans le cadre de leurs activités ou projets en Algérie. Nous intervenons au même titre pour le compte de nos clients en cas de contentieux relatifs aux assurances et garanties spéciales.

VI- Droit social

VI- Droit social

Nos avocats sont reconnus pour leur expertise en droit social, et proposent leurs conseils et assistance en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.

Nous proposons également à nos clients une assistance complète en matière de recrutement, rédaction et revue de contrats de travail, organisation du travail, rédaction et application du règlement intérieur, conflit individuel et collectif du travail, hygiène et sécurité, médecine du travail, négociation et rédaction d’accords transactionnels, et procédure de licenciement individuel ou collectif.

Nous assistons nos clients dans le cadre des procédures d’obtention de permis de travail pour leurs salariés étrangers.

Notre cabinet assure aussi leur défense auprès des juridictions du contentieux social.

VII- Droit fiscal

VII- Droit fiscal

Conscients de la spécificité de la fiscalité algérienne, et de l’enjeu que cela représente pour les sociétés désirant investir ou ayant des projets ou filiales en Algérie, nous avons développé une bonne expertise en fiscalité applicable aux personnes et aux sociétés afin d’apporter à nos clients le conseil le plus complet qui s’adapte à leurs besoins.

Aussi, notre connaissance de la pratique  fiscale algérienne nous permet d’aider nos clients à avoir une vision plus claire des différents avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier au titre de leur investissement d’une part, et leur permet d’autre part à avoir une meilleure estimation du risque fiscal lié à leur activité en Algérie mais aussi à leurs transactions commerciales transfrontalières.

VIII- Droit des hydrocarbures et des énergies

VIII- Droit des hydrocarbures et des énergies

Avec une longue expérience et une connaissance avérée de la règlementation des hydrocarbures et de la pratique des sociétés spécialisées en oil & gas, mais aussi du secteur minier, des énergies  renouvelables et de l’environnement, nos avocats ont su se positionner en tant qu’experts reconnus et forts d’un réel savoir faire dans ce secteur.
 
Ainsi, nous prodiguons des conseils complets et offrons une assistance globale notamment en matière d’investissement, de financement, de négociation et exécution de contrats pétroliers, y compris en matière d’hydrocarbures non conventionnels.

IX- Droit pharmaceutique

IX- Droit pharmaceutique

Considérant l’essor qu’a eu l’industrie pharmaceutique en Algérie depuis quelques années, et suite à la demande croissante des sociétés opérant dans ce secteur, nos avocats sont aujourd’hui forts d’une réelle expertise dans le domaine pharmaceutique, et ont eu à travailler en étroite collaboration avec des sociétés du secteur dans le cadre d’audits juridiques, ouverture de capital et projets de restructuration.

Nous mettons notre expertise au profit de nos clients en leur apportant notre assistance et support en matière de règlementation applicable à la production, l’importation, la promotion et la distribution de produits pharmaceutiques, et les assistons dans toutes les questions de compliance et formalités auprès du Ministère de la Santé.

X- Droit des télécommunications et des technologies

X- Droit des télécommunications et des technologies

Notre cabinet intervient auprès de sociétés de télécommunications et opérateurs pour les conseiller et les orienter en matière de droit des télécommunications, mais aussi sur toutes les questions ayant trait au commerce électronique et transfert de données personnelles.

Nous les assistons également dans le cadre des procédures visant l’obtention d’agréments, licences, autorisations, homologations et accréditation auprès des autorités algériennes compétentes, y compris auprès de l’autorité de régulation des postes et télécommunications.

XI- Droit des marchés publics

XI- Droit des marchés publics

Nous sommes reconnus pour notre connaissance solide du secteur des marchés publics et de la pratique des opérateurs publics et privés dans ce domaine, ce qui nous permet d’assister et de conseiller nos clients  de la phase de la soumission de leur offre et sélection à la phase de  la conclusion et réalisation de leurs marchés en Algérie. Nous les assistons aussi dans toutes les questions d’interprétation et d’exécution de clauses contractuelles y compris en matière de litiges nés de l’exécution de marchés.

Nous avons une maîtrise particulière des marchés liés aux domaines des transports,  de l’immobilier, du bâtiment et des travaux publics.

XII- Droit des transports

XII- Droit des transports

Avec une expertise avérée dans le domaine des transports, et plus particulièrement dans les projets de plateformes de transport multimodal, nous avons eu à intervenir dans le cadre de projets en partenariat public/privé, mais aussi pour le compte de sociétés de renom dan le domaine du transport ferroviaire.

Notre pratique du terrain et de la règlementation applicable à ce secteur nous permet d’intervenir à tous les stades, allant de l’étude de faisabilité juridique, les négociations, la rédaction de documents contractuels à l’exécution de projets.

XIII- Droit de la concurrence, des pratiques commerciales et de la distribution

XIII- Droit de la concurrence, des pratiques commerciales et de la distribution

Notre cabinet conseille des sociétés internationales de renom activant dans diverses industries en intervenant dans le cadre d’une grande gamme de services liés au droit de la concurrence notamment  en ce qui concerne les  pratiques ou situations pouvant fausser le jeu de la libre concurrence, telles que les ententes, les concentrations et  constitutions de position dominante.

Nous les conseillons sur toutes les questions liées au droit de la distribution, au secteur des activités règlementées, aux structures des transactions et contrats commerciaux et pratiques commerciales.

Nous assistons et représentons nos clients dans l’ensemble des procédures et démarches réglementaires auprès des autorités et administrations compétentes, notamment en matière de commerce et de concurrence.

XIV- Droit de la propriété intellectuelle

XIV- Droit de la propriété intellectuelle

Nous conseillons nos clients  en matière de règlementation de la propriété intellectuelle, et les  assistons pour l’enregistrement et la  protection des marques et brevets en Algérie.

XV- Droit douanier

XV- Droit douanier

Que ce soit au niveau des procédures de mise en  conformité de la marchandise, de dédouanement ou de contentieux douanier, nous assistons nos clients et les représentons pour leur apporter nos conseils et défendre leurs intérêts en matière de règlementation et procédure douanière.

XVI- Le contentieux

XVI- Le contentieux

Nos avocats sont tous expérimentés, inscrits au barreau des avocats d’Alger et ont une pratique des tribunaux et juridictions algériennes.
A cet effet, nous assistons nos clients soucieux de protéger leurs droits à l’occasion de litiges nés de leur activité, et apportons notre support dans la défense de leurs intérêts dans les phases de négociations, de contentieux judiciaires et arbitrage.

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